Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-08-17. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service TRADE ORBITAL, accessible sur trade-orbital.com (le « Service »), édité par Tony DUPUIS (EI), SIREN 108 487 521 (« l'Éditeur »).

1. Objet du Service

TRADE ORBITAL est un journal de trading : il permet de saisir, importer et analyser ses propres opérations (trades, sessions, statistiques, indicateurs psychologiques).

Le Service est un outil de suivi et d'analyse personnel. Il ne fournit AUCUN conseil en investissement, aucune recommandation d'achat ou de vente, et aucun signal de trading. Le trading d'instruments financiers (notamment les futures) comporte un risque de perte élevé : vous êtes seul responsable de vos décisions.

2. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide, vérifiée avant la première connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Sécurité ; cette suppression efface définitivement vos données de trading.

3. Plans et paiement

Le Service propose un plan gratuit (LAUNCH) et des abonnements payants (PRO, ORBITAL), mensuels ou annuels, dont les prix sont affichés dans l'application. Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements payants incluent un essai gratuit de 7 jours, utilisable UNE seule fois par compte, carte bancaire requise. Aucun débit n'a lieu si l'abonnement est annulé avant la fin de l'essai.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis Paramètres → Plan & abonnement : l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

4. Remboursement et rétractation

Voir la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

5. Vos données

Les données que vous saisissez (trades, notes, journaux) restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment (Paramètres → Données, export CSV global). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure).

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées à vos décisions de trading.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions (fraude, abus, tentative d'intrusion), après notification sauf urgence.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contact : contact@trade-orbital.com.